Arrêté du 17 mars 2005 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières <BR>

J.O. 104 du 5 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 mars 2005 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

NOR : AGRF0500839A

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu la directive 1999/105 /CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, Arrête :

Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est complétée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est complétée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'ingénieure en chef

du génie rural, des eaux et des forêts,

C. Hubert

Nota. - Le nouveau registre national des matériels de base des essences forestières peut être consulté sur le site du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité à l'adresse :

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.foretboisgraines

etplantsforestiers r757.html.

Il peut également être demandé par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau de l'orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche « écosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.